Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’intégralité des relations contractuelles entre bijouxparfaite.com et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site bijouxparfaite.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. bijouxparfaite.com se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le client.

Article 2 – Produits et disponibilité

Les produits proposés sur bijouxparfaite.com sont des articles de bijouterie et d’horlogerie sélectionnés auprès de fournisseurs partenaires. Les photographies et descriptifs présentés sur le site ont une valeur indicative et ne sauraient constituer un engagement contractuel absolu, notamment en ce qui concerne les variations de teinte liées à l’affichage écran. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir, à son choix, le remboursement intégral des sommes versées ou l’échange contre un produit de valeur équivalente.

Article 3 – Commande et validation

Le processus de commande comprend plusieurs étapes permettant au client de vérifier le détail de sa sélection et, le cas échéant, de corriger toute erreur avant validation définitive. La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente et emporte obligation de paiement pour le client. Un accusé de réception confirmant la prise en charge de la commande est adressé au client par voie électronique. bijouxparfaite.com se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont précisés au client avant la validation définitive de la commande. Le paiement s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Le client garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi. La commande n’est définitivement traitée qu’après confirmation de l’encaissement effectif du paiement.

Article 5 – Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies et de signaler toute erreur dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des contraintes des transporteurs. Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment de la remise physique du colis. En cas de dommage constaté à la réception, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer bijouxparfaite.com dans les délais légaux.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables en matière de vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autre pénalité que les frais de retour. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à bijouxparfaite.com via les moyens de contact mis à disposition sur le site. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non portés, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires et de leur emballage d’origine. Le remboursement intervient dans les meilleurs délais suivant la réception du retour et au plus tard dans le délai légal, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

Article 7 – Garanties légales

Tous les produits vendus sur bijouxparfaite.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut solliciter, selon les cas, la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné. Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une utilisation anormale, d’un défaut d’entretien, de modifications effectuées par le client ou de l’usure normale du produit.

Article 8 – Responsabilité

bijouxparfaite.com ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits achetés. La responsabilité de bijouxparfaite.com ne pourra en tout état de cause excéder le montant total de la commande concernée. Le site ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption de ses services ; des interruptions temporaires pour maintenance ou raisons techniques peuvent survenir sans engager la responsabilité de bijouxparfaite.com.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site bijouxparfaite.com, incluant sans limitation les textes, images, graphismes, logos et structures, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et pourrait faire l’objet de poursuites.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à rechercher préalablement une solution amiable auprès de bijouxparfaite.com. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis dans les conditions prévues par les règles de procédure applicables.